Isabelle Regniault

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Regniault-Pavanelli
De: Isabelle REGNIAULT
vice-président, cour d'appel de Versailles, tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812(source JORF)
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Isabelle REGNIAULT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Regniault (Isabelle), épouse Pavanelli
juge d'instruction (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Isabelle REGNIAULT, épouse PAVANELLI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Regniault (Isabelle), épouse Pavanelli
juge d'instruction (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Isabelle Regniault, épouse Pavanelli
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Regniault, épouse Pavanelli
auditrices de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Regniault (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Regniault (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Regniault (Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742252(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Regniault (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Béatrice)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000378606(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998